Quels sont nos conseils à ceux qui allaient signer un compromis de vente ou une promesse ?
Il est aujourd’hui possible de faire signer le compromis à distance de manière totalement dématérialisée, permettant à toutes les parties, y compris les collaborateurs, de rester confinés (ce qui reste la priorité à ce stade). Par ailleurs, et pour ceux qui le souhaitent, il est aussi possible de procéder à la signature en visio avec les clients pour lire le contrat et répondre à leurs questions.
Avant de procéder à cette signature il convient toutefois de vérifier trois points :
- Veiller à ce que le dossier soit complet et contienne notamment le dossier de diagnostics techniques, lequel est difficilement réalisable à ce jour car il implique le déplacement d’un professionnel.
- Interroger le professionnel en charge de la signature pour vérifier qu’il possède un outil de signature électronique.
- Vérifier que toutes les parties sont équipées d’un téléphone portable et sont d’accord pour procéder à une signature électronique de leurs contrats à distance.
Quels sont vos conseils à ceux qui allaient signer un acte authentique de vente ?
Nous observons que les notaires se mobilisent fortement pour garantir la poursuite de l’activité immobilière, en veillant en priorité à la protection de leurs collaborateurs et de leurs clients. Si des notaires arrivent à trouver des solutions pour faire signer des actes de vente, cela concernait avant tout les demandes urgentes et exceptionnelles.
Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que le notaire ne réalise pas la vente tout seul et n’est qu’un des maillons de la chaîne de l’immobilier.
Avant de vouloir signer, il faut se poser les questions suivantes :
La banque peut-elle débloquer les fonds pour procéder à la transaction ?
L’ensemble des pièces ont-elles pu être récupérées, notamment celles détenues par les services administratifs ?
L’entrée dans les biens est-elle immédiate, et dans ce cas l’acquéreur pourra-t-il déménager à l’issu de la signature ?
Notre recommandation pour les clients est de prendre attache avec leur notaire pour qu’il puisse leur apporter un conseil avisé sur la situation.
